Plusieurs textes réglementent le dispositif de la Validation des Acquis de l'expérience, les principaux sont listés ci-dessous.

Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, articles 133 à 146

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (dit " décret général ")

Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (version consolidée au 24 mai 2006)

Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret n° 2002-795 du 03 mai 2002 relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à l'imputabilité des dépenses

Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des dépenses

Décret n°2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents des fonctionnaires de l'Etat.

Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière