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" Nous utilisons beaucoup l'apprentissage, une filière d'excellence pour former les jeunes quels que soient les métiers. On est sûr, ainsi, qu'ils allient compétences et esprit "maison". "
Patrick Teissier, dirigeant de SP2I, société de services en ingénierie informatique (SSII) |
| pourquoi ? |
recruter un jeune et le former à un métier et à vos propres procédures.
vous permettez au jeune d'obtenir une qualification professionnelle ou un titre à finalité professionnelle (du CAP au diplôme d'ingénieur) tout en apprenant un métier. |
| quoi ? |
contrat de travail à durée déterminée en alternance. |
| pour qui ? |
les jeunes de 16 à 25 ans (exceptionnellement à partir de l'âge de 15 ans). |
| durée ? |
- le contrat de travail dure entre 1 et 3 ans selon la nature du diplôme préparé et du niveau de l'apprenti.
- la durée peut être réduite à 6 mois selon le diplôme ou titre déjà obtenu auparavant ou prolongée en cas d'échec de l'examen.
- la durée du contrat peut en outre être portée à 4 ans pour les apprentis handicapés. |
| où ? |
en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA). |
comment ?
(7 étapes) |
1) l'apprenti : renseignez vous auprès de Pôle Emploi, des centres de formation et d'apprentis (CFA) ou des chambres consulaires* pour trouver une candidature adaptée à vos besoins de recrutement.
2) le contrat : procurez vous un contrat type dans les chambres consulaires* ou les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation ou en cliquant ici.
3) la formation : assurez-vous que le jeune que vous souhaitez embaucher est inscrit dans un CFA. Dans le cas contraire, vous pourrez l'accompagner dans ses formalités d'inscription.
4) le tuteur : choisissez un tuteur au sein de votre entreprise. Il est responsable de l'insertion de l'apprenti, de sa formation professionnelle et de son évaluation. Il doit justifier d'une expérience minimum de 3 ans dans le domaine choisi par l'apprenti.
5) la signature : complétez les 3 parties du contrat. Ce n'est qu'une fois signé que l'apprenti peut commencer à travailler.
6) l'inscription : dans les 5 jours qui suivent la signature, adressez le contrat et toutes les pièces nécessaires) la chambre consulaire* pour enregistrement.
7) la validation : le contrat sera validé dans les 15 jours et vous le recevrez par courrier.
* : chambre de commerce, chambre des métiers ou chambre d'agriculture |
| avantages ? |
vous bénéficiez de :
- une exonération des cotisations sociales et patronales pour les employeurs de moins de 10 salariés;
- une indemnité compensatrice versée par la Région ;
- sous certaines conditions, un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 2 200 € ;
- l'absence de prise en compte de l'apprenti dans les effectifs (sauf pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle).
- et de nouvelles aides dans la rubrique "mesures anti-crise" |
| en savoir plus... |
- contactez la chambre consulaire correspondant à votre secteur d'activité (chambre des métiers et de l'artisanat ou chambre de commerce et d'industrie ou chambre d'agriculture) et les CFA d'Auvergne
- consultez le kit complet sur l'apprentissage rédigé par le Medef.
- pour effectuer en ligne les formalités liées à l'apprentissage : www.e-apprentissage.ccip.fr |
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" Depuis 5 ans, je dirige une petite entreprise spécialisée dans la rénovation et l'aménagement d'habitations pour les particuliers. J'avais besoin d'embaucher une secrétaire pour m'aider dans les tâches administratives mais mon entreprise n'avait pas les moyens. Après avoir pris des renseignements à l'ANPE, j'ai pourtant décidé de recruter quelqu'un, en lui proposant un contrat de professionnalisation. Pendant un an, notre engagement réciproque est clair : elle se forme quelques heures par semaine dans une école ; le reste du temps, je lui apprends les particularités et les ficelles du métier. J'ai défini les modalités de l'action de professionnalisation avec l'aide de l'organisme de formation afin de mettre de son côté toutes les chances de se qualifier en fin d'année. Nous aurons ainsi toutes les deux des perspectives d'avenir."
Christine D., responsable d'une entreprise de rénovation et aménagement d'habitations |
| pourquoi ? |
favoriser l'insertion ou la réinsertion d'une personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle reconnue. |
| quoi ? |
contrat de travail (CDI ou CDD) alternant activité professionnelle et séquences de formation. |
| pour qui ? |
jeunes de 16 à 25 ans.
demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
bénéficiaires du contrat unique d'insertion |
| durée ? |
la durée minimale du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée à 24 mois pour certains publics.
la durée minimale des actions de professionnalisation doit être comprise entre 15 et 25% de la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI sans pouvoir être inférieure à 150 heures. |
| où ? |
la période de travail a lieu en entreprise.
la période de formation se déroule en organisme de formation ou au sein de l'entreprise lorsque celle-ci dispose d'un service formation interne dédié. |
| comment ? |
1) la qualification : vous pouvez contacter votre OPCA afin de connaître les qualifications éligibles au contrat de professionnalisation et les modalités spécifiques de mise en oeuvre.
2) le contrat : procurez vous le contrat de professionnalisation type en cliquant ici.
3) la convention : une convention est signée entre l'employeur, le salarié et l'organisme de formation afin de définir le parcours de formation adapté aux compétences du salarié, au poste proposé et à la qualification visée.
4) l'enregistrement : dans les 5 jours qui suivent le début du contrat, vous devez adresser le contrat à votre OPCA qui décidera de sa prise en charge financière. Dans un délai d'un mois suivant la date de réception du contrat, l'OPCA transmet le dossier complet à la direction départementale du travail qui enregistre le contrat.
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| financement ? |
l'OPCA de l'entreprise finance, tout ou partie, des frais pédagogiques, de la rémunération, des frais de transport, ... du bénéficiaire.
- exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans.
- aide forfaitaire de Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, indemnisés ou non indemnisés par l'assurance chômage.
-prime à l'embauche de 1000€ (ou 2000€ selon les cas) versée à l'employeur pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (l'embauche devant être réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010)
- poursuite de la prise en charge en cas de certaines ruptures de contrat (licenciement économique, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, hors faute grave ou force majeure, redressement ou liquidation judiciaire)
- et de nouvelles aides dans la rubrique "mesures anti-crise"
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| en savoir plus... |
contactez l'OPCA (organisme collecteur de la contribution à la formation) de l'entreprise et consultez:
- la loi n°2004-391 du 04 mai 2004 et ses principaux décrets d'application
- les accords de branche et interprofessionnels.
- la circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.
- la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - Titre IV - Article 23
- Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009, instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. |
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| pourquoi ? |
former des demandeurs d'emploi pour les recruter sur des offres d'emploi difficiles à satisfaire. |
| quoi ? |
action destinée à favoriser les chances de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de faible qualification ou en étant dépourvu et/ou en reconversion. |
| pour qui ? |
- les demandeurs d'emploi indemnisés ou non au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE)
- les demandeurs d'emploi se voyant proposer un CDI ou CDD supérieur à 6 mois et nécessitant une adaptation par le biais d'une formation.
- Les entreprises concernées existants sur le territoire national sauf : Etat, collectivités territoriales ou groupements de collectivités et leurs établissements administratifs, entreprises de travail temporaire et entreprises de travail d'insertion (sauf pour leur personnel propre). |
| où ? |
en organisme de formation et/ou en interne si l'entreprise dispose d'un service structuré. |
| comment ? |
vous devez déposer votre offre d'emploi à Pôle emploi |
| avantages ? |
- Si une partie de la formation est réalisée en interne et une autre en externe : Pôle Emploi finance les frais de formation dans la limite de 450 heures avec un coût horaire moyen de 8€ TTC/h et dans la limite de 3600€.
- Si la formation est réalisée intégralement en interne : Pôle Emploi apporte une aide forfaitaire fixe de 5€ TTC/h, dans la limite de 2250€.
Pôle Emploi peut éventuellement participer aux frais de transport, de repas et d'hébergement. |
| en savoir plus... |
contactez le site du Service Public ou celui de Pôle Emploi. |
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