En tant qu'employeur, vous participez au financement de la formation de vos salariés en versant, chaque année, une contribution financière. Cette contribution, collectée et gérée par des organismes agréés par l'Etat, les OPCA, est redistribuée aux entreprises pour financer les actions de formation.

Le montant de votre contribution varie selon la taille de l'entreprise.
Consultez le site du Centre Inffo.

La déclaration fiscale permet à l'entreprise d'attester auprès du centre des impôts ou à la direction des grandes entreprises (DGE) du versement des contributions (plan de formation, professionnalisation, DIF et, selon le cas, CIF, CIF-CDD).
Elle permet d'expliciter la manière dont l'entreprise a utilisé ses contributions et de déterminer, le cas échéant, le versement à effectuer auprès du Trésor Public.

• entreprises de moins de 10 salariés (déclaration Cerfa 2486)
  NOUVEAU : à partir du 1er janvier 2008, cette déclaration devrait être supprimée car intégrée (avec la déclaration Cerfa 2482 relative à la taxe d'apprentissage) vers la déclaration annuelle de données sociales unifiées (DADS-U).

• entreprises de 10 salariés et plus (déclaration Cerfa 2483 et sa notice)
  lieu de dépôt :
  recette des impôts du lieu :
       - de souscription de la déclaration des résultats pour les sociétés, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales ainsi que pour les non-commerciales 
       - de l'exploitation ou du siège de la direction, en cas de pluralité d'exploitations, pour les entreprises agricoles
       - du domicile ou du siège social pour les autres employeurs
  
  date de dépôt :
  au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition.